Qu’est ce qu’une légalisation de document ?

La légalisation de documents est utile à plusieurs fins. Cela permet de constituer des dossiers en vue de poursuivre une carrière professionnelle, un cursus académique ou des projets personnels. Les démarches pour la légalisation varient selon le type de documents à authentifier. Nous vous en disons plus dans cet article.

Qu’est-ce qu’une légalisation ?

La légalisation est une procédure administrative qui permet d’attester l’authenticité d’un document (public ou privé). Elle s’effectue par l’apposition sur le document d’une signature et d’un cachet officiel émanant d’une autorité compétente. L’entrée en vigueur des seings numériques permet de faire la certification des documents électroniques. Vous avez la possibilité de légaliser des documents en ligne ou vous rendre dans une chambre de commerce.

Les démarches requises pour la légalisation diffèrent selon la nature des documents et aussi leur pays de provenance. En lieu et place de la légalisation, l’apostille est utilisée pour certains documents. L’apostille est un sceau apposé sur un document (par une autorité) en vue de prouver son authenticité.

Qui peut légaliser un document pour l’étranger ?

Pour légaliser un document destiné à l’étranger (un pays non francophone), une traduction assermentée dudit document s’avère indispensable. Un document destiné à être utilisé en Chine par exemple doit être certifié par les autorités françaises. Ensuite, vous devez le traduire en chinois par un traducteur assermenté, puis le légaliser par l’ambassade de Chine ou le consulat de Chine.

Ainsi, plusieurs autorités et offices interviennent dans la légalisation d’un document destiné à l’étranger. Les services compétents pour faire une authentification de documents destinés à l’étranger sont : les ambassades et consulats étrangers, la Chambre de commerce et d’industrie. Il y a bien sûr le bureau de légalisation du ministère des Affaires étrangères, l’ordre des pharmaciens, l’ordre des médecins…

Si vous résidez hors de la France, vous devez vous adresser au consulat ou à l’ambassade de France dans votre pays de résidence pour légaliser un document. Par contre, s’il s’agit de la légalisation d’un document étranger, vous devez l’authentifier doublement. C’est dire que le document doit être légalisé par les autorités du pays dont il émane et aussi par les autorités françaises. À cet effet, une traduction du document est nécessaire s’il est rédigé dans une autre langue.

Quels sont les documents pouvant être légalisés ?

Selon les besoins, plusieurs catégories de documents peuvent être légalisées. Les principaux documents sont :

  • les documents administratifs,
  • les actes judiciaires, actes notariés, actes d’état civil (acte de naissance),
  • les documents émanant des organisations internationales ou européennes,
  • les pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport), livrets de famille,
  • les casiers judiciaires,
  • un extrait kbis,
  • les statuts d’entreprise,
  • les factures,
  • un contrat,
  • les diplômes,
  • le certificat d’origine
  • le certificat de libre vente,
  • le journal officiel (les décrets),
  • les justificatifs de domicile…

Vous pouvez légaliser tous types de documents. Il suffit de vous assurer qu’ils sont authentiques.

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